Règlement intérieur de l'association

Règlement intérieur de l’association Geeks & Gamers LGBT+

Mis à jour par le Conseil d'Administration le 12/09/2020

Article 1 - Siège social

Adresse du siège social : Geeks & Gamers LGBT+, 63 rue Beaubourg, 75003 Paris

Article 2 – Agrément des nouveaux membres

Toute personne désirant adhérer à l’association et répondant aux critères définis à l’article 6 des statuts remplit un bulletin d’adhésion et s’acquitte de son droit d’entrée.

Elle est alors considérée membre adhérent, comme défini dans l’article 5 des statuts.

Le droit d’entrée s’élève à 10€ (cette somme est fixée annuellement par l’assemblée générale conformément à l’article 7 des statuts).

Le droit d’entrée fait office de cotisation pour l’année en cours.

Article 3 - Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle est de 10 euros (cette somme est fixée annuellement par l’assemblée générale conformément à l’article 7 des statuts).

Cette somme peut faire l'objet de remise promotionnelle en fin d'année ou être nulle dans le cadre d'une offre exceptionnelle.

La cotisation donne droit aux membres adhérents de participer à l'assemblée générale validant les comptes comptables de son année d'adhésion. Cette dernière doit avoir lieu 3 mois au plus tard après sa date de cloture conformément aux statuts et permet donc au membre de beneficier gratuitement d'1 à 3 mois d'adhésion complémentaire.

Article 4 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
- En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
- La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 5 – Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications, comme spécifié à l’article 18 des statuts. Ils ont également la possibilité d’abandonner les frais et de bénéficier de la réduction d’impôts en faveur des dons.

Plafond de remboursement des frais (sur justificatifs) :

Indemnités kilométriques : 0.40 €/km
Billet de train : tarif 2nd classe
Billet d’avion : tarif classe économique
Péage/Parking : au réel
Repas : 25€ /repas (joindre le justificatif avec le nom des personnes)
Hébergement : 100 € / nuit (à Paris) – 80 € (en province)

Afin de bénéficier du remboursement, l’administrateurs et/ou membre élu du bureau devra compléter une fiche de frais et y joindre l’ensemble des justificatifs pour transmission au trésorier.

Article 6 - Charte d’utilisation des serveurs

Les serveurs mis en place par l’association sont utilisables par les membres et les sympathisants dans les limites de l’objet de l’association, défini dans l’article 2 des statuts. Ils ne sont en aucun cas destinés à une utilisation personnelle.

Les membres s'engagent, à partir du moment où ils utilisent les serveurs de l’association, à ne pas diffuser des informations contraires aux lois en vigueur, en particulier mais pas uniquement :

des messages à caractère violent ou pornographique, de message susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre femmes et hommes et de la protection des enfants et des adolescents;

de message incitant aux crimes ou délits, ou à la consommation de substances illicites;

de message incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination portant notamment sur les critères suivants : origine, sexe, situation de famille, état de santé, handicap, mœurs, opinions politiques, activités syndicales, appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Le non respect de ces règles peut entraîner une exclusion des supports, temporaire ou permanent, sans que cela soit considéré comme une exclusion de l'association.

Article 7 – Sanctions

Une sanction disciplinaire est applicable dans les cas suivants :

Incident injustifié avec d’autres membres de l’association
Comportement préjudiciable aux intérêts de l’association
Faute grave contre l’honneur
Manquement aux règles fondamentales d’un événement ou d’une animation organisée par l’association
Pour tout cas de violences physiques ou verbales
Pour tout cas de harcèlement
Pour tout motif grave

Plusieurs sortes de sanctions sont possibles :

Un simple avertissement, pour les cas qui ne sont autres que primaires (exemple : Mauvaise attitude ponctuelle),
Une exclusion temporaire dont la durée sera définie par le bureau et ne pourra excéder deux mois,
Une exclusion définitive, décidée par le conseil d’administration par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents.

Toute sanction fait l’objet d’une procédure disciplinaire :

Les dirigeants de l’association convoqueront le fautif devant le Conseil d’Administration

La convocation sera fournie au minimum 10 jours en avance pour que la personne sanctionnée ait le temps de préparer sa défense. Il pourra également demander à un autre membre de l’association de l’assister. Les données ou preuves détenues par les administrateurs sont tenues à disposition des autorités administratives ou judiciaires agissant dans le cadre de leurs fonctions.

Article 8 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration à la majorité de ses membres, comme spécifié dans l’article 17 des statuts.