Statuts de l'association

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Geeks & Gamers LGBT+.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

L’association a pour objet de valoriser la reconnaissance, la visibilité et l’épanouissement des modes de vie geeks et gamers parmi les personnes Lesbiennes, Gaies, Bisexuelles et Trans (LGBT) ainsi que toutes les personnes en interrogation sur leur orientation sexuelle ou leur identité au sein de ce milieu. 
L’association met à disposition différentes plateformes de discussion et de rassemblement de communauté sur son site internet, son forum et ses réseaux sociaux présents et futurs.
L’association organise la mise en place d’événements, de tournois de jeux vidéo, de soirées à thème, de sorties plein air, d’activités sportives et culturelles, de salons et de conventions, d’ateliers et d’animations diverses, de shooting photos, de prises vidéos et de nombreuses activités annexes liées à l’univers geek et aux efforts pour rendre visible les personnes LGBT+ en son sein.
L’association est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) indépendante de tous syndicats, partis politiques et intérêts économiques.
L’association intervient à ce titre, de façon privée et publique, auprès de différentes entreprises et acteurs privés et publics pour faire promouvoir la visibilité et la représentativité des geeks et des gamers LGBT+.
L’association s’inscrit dans une démarche citoyenne respectueuse des différences et de la laïcité.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à Paris.
L’adresse est spécifiée dans le Règlement intérieur.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION 

L’association se compose des :
  • Membres administrateurs
  • est considéré comme membre administrateur, toute personne physique ayant le statut de membre adhérent depuis plus de 2 ans, n’ayant fait l’objet d’aucune sanction au sein de l’association, ayant fait preuve d’un investissement remarqué par le Conseil d’Administration et avoir reçu deux parrainages par des administrateurs en fonction. La liste des membres administrateurs est proposée par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale annuelle qui doit l’approuver.
  • Membres d’honneur
  • est considéré comme membre d’honneur, toute personne physique ayant rendu des services signalés à l’association et n’ayant fait l’objet d’aucune sanction. Les membres d’honneur sont dispensés des frais de cotisation. La liste des membres d’honneur est proposée par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale annuelle qui doit l’approuver.
  • Membres bienfaiteurs
  • est considéré comme membre bienfaiteurs, toute personne physique ayant réalisé une donation en argent ou en nature à l’association. Les membres bienfaiteurs sont affichés sur le site de l’association et chacun d’entre eux peut décider ou non d’y apparaitre.
  • Membres adhérents
  • est considéré comme membre adhérent, toute personne physique ayant été admise dans l’association en s’acquittant de sa cotisation et n’ayant fait l’objet d’aucune sanction. Les membres adhérents peuvent jouir de services, d’animations et d’événements spécifiques au sein de l’association à un tarif préférentiel.
  • Membres sympathisants
  • est considéré comme membre sympathisant, toute personne physique n’ayant pas soumis son adhésion au sein de l’association mais souhaitant participer à certains événements. Ils ne peuvent cependant pas jouir de tous les services, animations et événements de l’association.
  • Personnes morales bienfaitrices
  • est considérée comme personne morale bienfaitrice, toute personne morale ayant réalisé une donation en argent ou en nature à l’association. Les personnes morales bienfaitrices sont affichées sur le site de l’association et chacune d’entre elles peut décider ou non d’y apparaitre. Il peut s’agir par exemple d’associations, d’organisations, d’entreprises, d’entités publiques ou privées, etc…
  • Personnes morales adhérentes
  • est considérée comme personne morale adhérente, toute personne morale ayant été admise dans l’association, s’acquittant de ses cotisations et n’ayant fait l’objet d’aucune sanction. Les personnes morales adhérentes peuvent jouir de services, d’animations et d’événements spécifiques au sein de l’association.

ARTICLE 6 – ADMISSION 

L’association est ouverte à toute personne physique ou morale adhérant aux présents statuts.
Les mineurs à partir de l’âge de 16 ans peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
Les conditions d’admission sont stipulées dans le Règlement intérieur.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Tout nouvel adhérent à l’association doit verser un droit d’entrée dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale et stipulé dans le Règlement intérieur.
Tous les membres ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale et stipulé dans le Règlement intérieur.

ARTICLE 8 – RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :
  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d’Administration et/ou par écrit (postal, messagerie instantanée ou mail). 
Les conditions de radiation sont stipulées dans le Règlement intérieur.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 – MOYEN ET RESSOURCES 

L’association peut employer du personnel salarié, pour une durée déterminée ou non, afin de réaliser son but.
L’association peut prêter du matériel, vendre des produits et offrir des services à ses membres.
Les ressources de l’association comprennent :
  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations versées par les membres
  • Les dons, les legs et donations
  • Les contributions pour la participation à des événements organisés par l’association
  • Le montant de la vente de produits variés et de services
  • Les rétributions des services rendus
  • Les subventions et concours financiers, provenant notamment : de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des entreprises, des fondations et des associations, des partenaires privés, des dons manuels des particuliers, des organisations, des sociétés ; de libéralités autorisées par les lois en vigueur ;
  • Les ressources exceptionnelles ou accessoires telles que notamment : des intérêts des biens et valeurs qui lui appartiennent pour les avoir acquis ou créés ; du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ; des ressources créées à titre exceptionnel ; du produit des ventes ; des rétributions perçues pour services rendus et prestations fournies ;
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an, la date est fixée par le Conseil d’Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. 
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et présente le rapport moral, puis le rapport d’orientation de l’association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. 
Les membres de l’assemblée générale ayant une voix délibérative :
  • fixent le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres sur proposition du conseil d’administration.
  • confèrent au Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoir statutaires seraient insuffisants
  • ratifient les modifications statutaires proposées par le Conseil d’administration
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un membre adhérent présent peut recevoir 2 procurations maximum.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 
Les procès-verbaux des délibérations sont transcrits par le Secrétaire ou un autre membre désigné par le Conseil d’Administration sur un registre de délibération prévu à cet effet. Le secrétaire doit en délivrer toutes copies ou extraits sur simple demande des membres.
Aucun quorum n’est exigible lors des votes des Assemblées. Les membres désireux de participer sont tenus de venir aux Assemblées ou s’y faire représenter.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de plus des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEES GENERALES – MODALITES APPLICABLES AUX VOTES

  1. Votes des membres présents
    • Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par 50 % des membres présents.
    • Les votes sont écrits sur des bulletins distribués par le conseil d’administration et rassemblés dans une urne mise à disposition par le conseil d’administration. Le dépouillement se fait par le secrétaire, le président ou le vice-président devant tous les membres présents.
  1. Votes par procuration
    • Comme indiqué à l’article 12 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article savoir : “Un adhérent peut recevoir 2 procurations maximum.”)
    • Une procuration valide doit être signée par le membre absent. 
    • Le membre absent doit également avoir contacté au préalable un membre présent du bureau ou du conseil d’administration pour lui signifier son absence, sa volonté de confier son vote à un autre membre, et le nom de cet autre membre.

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION 

L’association est dirigée par un conseil de 2 à 10 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 
Pour devenir administrateur, tout adhérent doit être à jour de cotisation et avoir reçu deux parrainages par des administrateurs en fonction. Sa candidature argumentée sera ensuite validée aux deux tiers des administrateurs. En cas de motif justifié et raisonnable, le président peut s’opposer à une candidature.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande des deux tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 15 – LE BUREAU 

Le conseil d’administration élit parmi les membres administrateurs, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-. 
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 16 – FONCTIONS ET POUVOIRS DES MEMBRES DU BUREAU 

Le conseil d’administration élit parmi les membres administrateurs, un bureau composé de :
1) Un-e président-e
  • D’une façon générale, le président est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, y compris pour la représenter en justice. En cette qualité, le président peut donc signer les contrats au nom de l’association. Il en est le mandataire.
  • Pour les actes les plus importants, il doit être préalablement habilité à agir soit par le conseil d’administration, soit par l’assemblée générale.
  • Le président est autorisé à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l’association.
  • En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du président est prépondérante. 
  • Il assure la tenue des réunions (réunions de bureau, CA, AG), mène les débats. Il doit veiller à l’application des décisions du CA ou de l’AG : mettre en place les actions ou du moins les coordonner.
  • Il est appelé à représenter l’association auprès des partenaires, à communiquer en son nom dans la presse, les médias, vers les adhérents.
  • Le président anime et dirige l’association, il doit veiller à la bonne marche de l’association : administration, logistique, moyens humains, gestion de l’équipe.
  • Il peut superviser les tâches du trésorier et du secrétaire.
2) Un-e ou plusieurs vice-président-e-s 
  • Le vice-président supplée le président en cas d’absence de celui-ci.
3) Un-e secrétaire (et, s’il y a lieu, un-e secrétaire adjoint-e) 
  • Le secrétaire informe les membres de l’association de la tenue d’une réunion : il doit planifier et organiser les réunions de l’association et veiller aux respects des statuts lors de ces réunions.
  • Le secrétaire est essentiellement chargé de la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d’administration, qu’il signe afin de les certifier conformes. Ses actes font foi jusqu’à preuve du contraire. Il communiquera en préfecture dans un délai de 3 mois à partir de la date de l’AG toutes modifications dans l’administration ou les statuts de l’association.
  • Le secrétaire tient à jour les archives de l’association, ainsi que le fichier des adhérents.
  • Il peut lui être attribué un rôle-clé dans la communication de l’association.
  • Il remplit les fonctions de trésorier si cette fonction n’est pas attribuée.
4) Un-e trésorier-e (et, si besoin est, un-e trésorier-e adjoint-e)
  • Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association. Il effectue les recettes et les paiements au nom de l’association. 
  • Il doit rendre compte de la gestion financière de l’association devant l’assemblée générale : il assure la tenue des livres de comptes (dépenses-recettes) et du rapport financier annuel.
  • Il dispose, avec le président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association.
  • Il se préoccupe des rentrées financières : les adhésions, les cotisations, les subventions et les services.
  • Il effectue les opérations de dépenses définies sous la responsabilité du conseil d’administration : remboursement des frais, règlement des factures.
  • Il assure la relation entre l’association et le banquier.
  • Il présente périodiquement au bureau la situation financière : les fonds disponibles, dépenses à engager, les recettes à pourvoir.

ARTICLE 17 – COMMISSIONS DE TRAVAIL 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration. Chaque commission devra être animée par un animateur approuvé par le conseil d’administration. Un membre du conseil d’administration siégera dans ladite commission à titre d’observation et de représentation.

ARTICLE 18 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 19 – REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce dernier peut le modifier suite à un vote à la majorité.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 20 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 21 LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Ces statuts ont été ratifiés le 20/04/2018 par les membres du Conseil d’administration et validés par l’administration française.